Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MEDITERRANEE
Numéro de dépôt :
3725475
Date de dépôt :
29/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque MEDITERRANEE
Déposée par voie électronique le 29 mars 2010 par joseph durand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEDITERRANEE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
joseph durand a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Inscription le 31 janvier 2011 - Rejet total n°541610 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-31